Le Conseil d'État aborde les défis d'accès aux prestations sociales sous trois angles :
- En tant que juge : Résolution des litiges liés aux prestations sociales.
- En tant que conseiller du gouvernement : Avis sur les lois proposées et les politiques publiques.
- À travers des études : Recherche et analyses sur les conditions d'accès aux droits sociaux.
Une étude de 2021, commandée par le Premier ministre, a examiné les conditions de ressources et l'accès aux droits sociaux. Les priorités incluent :
- Simplification des règles : Réduction des bases de ressources de quatre à deux pour une meilleure cohérence.
- Numérisation équilibrée : Le passage au 100% numérique peut créer des inégalités pour certains citoyens. Il est recommandé de maintenir un accueil téléphonique et physique pour accompagner la transition numérique.
"Il faut des personnes pour parler aux personnes."
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Martine de Boisdeffre, Présidente de la Section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat, auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
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Vidéo explicative disponible sur le lien source.
Source : https://www.lecese.fr/actualites/conseil-detat-effectivite-de-lacces-aux-droits
Auteur de la source : Conseil Économique Social et Environnemental, CESE.
Source : Publiée le 05/06/2024.